Le Département 82 - 96 : Mai 2019

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Conseil départemental

Stabilité des impôts, désendettement et haut niveau d’investissements

Le 3 avril dernier, se tenait la séance plénière du Conseil départemental consacrée à l’examen du budget primitif pour 2019. Autorisant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’exercice, cet acte traduit les orientations arrêtées par les élus et dessine ainsi la politique menée. Adopté à la majorité de 17 voix (6 abstentions et 7 contre), le budget s’élève cette année à 378,78 millions d’euros en mouvements réels, restes à réaliser compris.

Recettes : stabilité des impôts comme des dotations

Comme depuis le début du mandat, le Conseil départemental a maintenu inchangé à 28,93 % le taux de taxe foncière sur la propriété bâtie, le seul dont il conserve la maîtrise. Cet effort est à souligner dans un contexte où beaucoup de départements se sont résignés à augmenter leur taux (+ 12 % en moyenne en 7 ans au niveau national), du fait notamment des baisses massives de dotations de l’État qu’ils ont subies lors des exercices 2014-2017. Pour le Tarn-et-Garonne, cette baisse des dotations représente un manque à gagner qui s’élève à environ 10 millions d’euros, alors même que l’équation financière y est rendue d’autant plus difficile que la dette héritée du passé est l’une des plus importantes de France en euros par habitant, générant 22 millions d’euros de dépenses pour le remboursement du capital et le paiement des intérêts.


Désendettement : une dynamique qui s’accelère

Le volume d’emprunt décidé pour 2019, de 13 millions d’euros, inférieur au capital remboursé, permet d’accélérer la dynamique de désendettement initiée en 2015. De 208,4 millions d’euros en 2014, l’encours s’établira à 201,6 millions d’euros fin 2019, en baisse de près de 7 millions d’euros depuis le début du mandat.


Dépenses : un haut niveau d’investissements permis par la maitrise des dépenses de fonctionnement

Comme les années précédentes, une attention toute particulière sera accordée à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, dont l’évolution devra être contenue à 1,2 % en application du pacte financier signé avec l’État. L’optimisation des charges à caractère général, inscrites en baisse de 7,44 %, contribuera à la réalisation de cet objectif. Cette gestion rigoureuse permet d’assurer un niveau d’investissements très significatif répondant aux besoins des Tarn-et-Garonnais.


Les dépenses réelles d’équipements (hors remboursement du capital de la dette) dépasseront en effet les 40 millions d’euros par an en moyenne sur la durée du mandat. Peuvent être ainsi financés de multiples projets d’envergure, aux effets souvent structurants pour le développement du territoire dont notamment le collège de Verdun, le gymnase du collège Azaña, l’extension et la restructuration du centre universitaire, un vaste programme de renouvellement des équipements et infrastructures informatiques des collèges, les améliorations apportées à la base de loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint-Nicolas-de-la-Grave, la construction d’un nouveau Centre départemental de l’enfance et de la famille, le plan de rénovation de l’ensemble des casernes de pompiers, le soutien aux réhabilitations des EPHAD de Castelsarrasin et Montauban, la réhabilitation de la médiathèque et des archives départementales, le déploiement de la fibre optique par Tarn-et-Garonne numérique, la valorisation de la pente d’eau de Montech et, bien sûr, un important programme de voirie (15,35 millions d’euros inscrits pour 2019). S’y ajoutent, pour près de 18 millions d’euros par an, les centaines d’opérations portées par les communes que le Département soutient au titre de la solidarité territoriale.


Ce budget 2019 s’avère donc sain, responsable et ambitieux.


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